Les tables de successions et absences (TSA) sont des documents provenant des archives de
l’Enregistrement. Elles permettent de retrouver les dates des déclarations de succession
concernant chaque défunt et contiennent un certain nombre d’informations concernant ces
successions.
Avant 1825
• le nom du défunt,
• la date du décès,
• le nom de ses héritiers,
• une description succincte des immeubles composant la succession
• la date de sa déclaration auprès de l’enregistrement.
A partir de 1825
• nom,
• prénom,
• profession,
• domicile,
• lieu du décès,
• âge,
• date de décès,
• situation familiale du défunt,
• dates des enregistrements des appositions de scellés,
• levées de scellés,
• tutelles et curatelles,
• date de l’enregistrement des inventaires et montant de l’évaluation, ainsi que celle
de la vente de meubles et montant de la vente
• date des déclarations de successions, dons ou legs,
• nom prénoms et demeures des héritiers
• valeur du mobilier, argent, rentes et créances, revenu et situations des immeubles
déclarés
• Observation
Pour trouver la date de déclaration de succession dans les tables il est d’abord nécessaire de connaître le bureau dans lequel a été faite la déclaration.
Les biens immeubles sont déclarés dans le bureau dont dépend leur situation. En revanche les biens meubles et les rentes le sont dans le bureau dont dépend le domicile du défunt. Il peut exister, pour un même défunt, des déclarations dans plusieurs bureaux. Le délai pour déclarer la succession est de six mois à compter du décès, sauf exception (personne décédée hors de France).
À l’intérieur de la table, la recherche se fait d’abord en fonction de l’ordre alphabétique des noms des défunts. Il faut trouver le début des pages concernant l’initiale du nom du défunt.
Pour vous aider dans ces recherches j’ai fait un tuto vidéo
2 réponses
j’aimerais savoir si les recherches sont gratuites
cordialement
Bonjour Jean-Michel,
Les recherches sur les tables de succession et absence sont accessibles gratuitement sur le site des archives départementales. Malheureusement tous les départements n’ont pas mis en ligne les TSA. Si vous n’avez ps encore télécharger la carte interactives des archives départementales vous pouvez la télécharger ici: https://racinesetsecrets.com/outils-et-ressources/les-cartes-interactives/. Cordialement, Natacha