Vous vous êtes parfois heurté à l’administration qui vous refuse l’accès à un document? Vous avez un recours! La CADA.
La CADA émet des conseils quand elle est saisie par une administration, mais son
activité principale est de fournir des avis aux particuliers qui se heurtent au refus d’une administration de communiquer un ou plusieurs documents qu’elle détient.
Depuis 2005 elle dispose aussi de nouvelles compétences en matière de réutilisation
des données publiques.
La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative
indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et
aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques.
La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières.
Vous trouverez plus de renseignements sur leur site.
@docs est une application numérique conçue par le Service interministériel de Archives de France, qui se veut un outil général et simple d’utilisation et d’explicitation du droit d’accès à l’information publique.
Pour chaque typologie documentaire recensée, l’application offre une réponse aux questions suivantes :
