Commerce ancien

Retracer l’histoire d’une entreprise, d’un commerce ou d’une association nécessite la consultation d’archives provenant de sources très diverses : actes de société, bottins du commerce, rôles d’imposition, baux des fonds de commerce, dossiers de faillite, enquêtes statistiques, registre du commerce, registre des métiers, etc. Le résultat de ces recherches peut s’avérer bien mince tout comme il peut révéler de très bonnes surprises !

Le commerce sous l'Ancien Régime

Les archives du commerce sous l’Ancien Régime offrent une précieuse fenêtre sur l’activité économique d’autrefois. Elles comprennent les registres des juridictions consulaires, les actes notariés, les correspondances marchandes et les livres de comptes. Ces documents permettent de retracer la vie des négociants, artisans et marchands, révélant les pratiques commerciales, les réseaux d’échange et les usages juridiques.

Parmi ces archives, les procédures de faillite — déjà encadrées juridiquement dès le XVIIe siècle — sont particulièrement révélatrices. Une faillite, appelée alors « déconfiture », n’était pas seulement une ruine économique, mais pouvait entraîner l’infamie, la prison, voire la saisie de biens familiaux. Les juges consulaires instruisaient chaque dossier avec rigueur.

Ces sources sont conservées dans les archives départementales en série L, et nationales. Elles éclairent les tensions économiques de l’époque et constituent un outil essentiel pour les historiens du commerce et les généalogistes.

Le tribunal de commerce (depuis 1790)

Succédant aux juridictions (ou justices) consulaires de l’Ancien Régime, dont l’Assemblée nationale décide de conserver le principe le 27 mai 1790, les tribunaux de commerce sont créés par la loi des 16-24 août 1790. Leurs compétences sont fixées par le livre IV du code du commerce promulgué en 1807 et leur organisation réglée par le décret du 6 octobre 1809. Les tribunaux de commerce ne sont installés que dans des villes dont l’activité commerciale est significative, la compétence commerciale étant exercée par les tribunaux d’arrondissement dans les autres cas. Le nombre des tribunaux de commerce, après avoir augmenté au XIXe siècle et au début du XXe siècle, a surtout décru en 1999 et 2008. Le fonctionnement et les compétences de ces juridictions sont restés relativement stables.

Fondations et faillites

La création de sociétés peut donner lieu à la constitution d’actes, qui sont dressés devant notaire ou sous seing privé. Ils doivent être déposés, soit auprès des justices de paix, soit auprès des tribunaux d’instance, soit encore auprès du tribunal de commerce : on les trouve donc aujourd’hui dans les fonds de ces juridictions, sous les rubriques « Actes de sociétés », « Pièces et actes déposés » ou encore « Commerce ».

On en trouve donc mention dans les séries des registres de formalités des bureaux de l’Enregistrement (Série Q aux archives départementales), dans les actes civils publics, ou dans les actes sous seing privé.

Les faillites, lorsqu’elles font l’objet d’une procédure, sont suivies par les tribunaux de commerce : c’est dans les fonds de ces juridictions que l’on trouvera donc les dossiers correspondants.

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6 réponses

  1. Bonjour,
    Je suis très intéressé aussi car je voulais retracer l’histoire du commerce de mon grand-oncle et de mes 2 grandes-tantes ( sa femme et sa belle-sœur), ils avaient une fromagerie et ils faisaient les marchés dans les années 1940 à fin 1980, rue Saint Michel à Épinal

  2. Bonsoir

    Je suis intéressé par tout ce qui se rapporte aux commerces. Mon AGP en a tenu un fin 19eme début XX et je n’ai jamais trouvé une piste qui m’expliquerait pourquoi il a disparu de Montpellier.

    J’ai fait un courrier à la chambre de commerce à deux reprises sans aucune réponse.

    Je suis donc très intéressé pour rechercher des pistes non explorées

    Merci d’avance

    1. Bonjour Alain,
      Merci pour votre message. Pour ces recherches il faut se déplacer aux archives car malheureusement elles ne sont pas numérisées.
      Bon week-end
      Natacha

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