Retracer l’histoire d’une entreprise, d’un commerce ou d’une association nécessite la consultation d’archives provenant de sources très diverses : actes de société, bottins du commerce, rôles d’imposition, baux des fonds de commerce, dossiers de faillite, enquêtes statistiques, registre du commerce, registre des métiers, etc. Le résultat de ces recherches peut s’avérer bien mince tout comme il peut révéler de très bonnes surprises !
Les archives du commerce sous l’Ancien Régime offrent une précieuse fenêtre sur l’activité économique d’autrefois. Elles comprennent les registres des juridictions consulaires, les actes notariés, les correspondances marchandes et les livres de comptes. Ces documents permettent de retracer la vie des négociants, artisans et marchands, révélant les pratiques commerciales, les réseaux d’échange et les usages juridiques.
Parmi ces archives, les procédures de faillite — déjà encadrées juridiquement dès le XVIIe siècle — sont particulièrement révélatrices. Une faillite, appelée alors « déconfiture », n’était pas seulement une ruine économique, mais pouvait entraîner l’infamie, la prison, voire la saisie de biens familiaux. Les juges consulaires instruisaient chaque dossier avec rigueur.
Ces sources sont conservées dans les archives départementales en série L, et nationales. Elles éclairent les tensions économiques de l’époque et constituent un outil essentiel pour les historiens du commerce et les généalogistes.
La création de sociétés peut donner lieu à la constitution d’actes, qui sont dressés devant notaire ou sous seing privé. Ils doivent être déposés, soit auprès des justices de paix, soit auprès des tribunaux d’instance, soit encore auprès du tribunal de commerce : on les trouve donc aujourd’hui dans les fonds de ces juridictions, sous les rubriques « Actes de sociétés », « Pièces et actes déposés » ou encore « Commerce ».
On en trouve donc mention dans les séries des registres de formalités des bureaux de l’Enregistrement (Série Q aux archives départementales), dans les actes civils publics, ou dans les actes sous seing privé.
Les faillites, lorsqu’elles font l’objet d’une procédure, sont suivies par les tribunaux de commerce : c’est dans les fonds de ces juridictions que l’on trouvera donc les dossiers correspondants.
6 réponses
Bonjour,
Je suis très intéressé aussi car je voulais retracer l’histoire du commerce de mon grand-oncle et de mes 2 grandes-tantes ( sa femme et sa belle-sœur), ils avaient une fromagerie et ils faisaient les marchés dans les années 1940 à fin 1980, rue Saint Michel à Épinal
Bonsoir
Je suis intéressé par tout ce qui se rapporte aux commerces. Mon AGP en a tenu un fin 19eme début XX et je n’ai jamais trouvé une piste qui m’expliquerait pourquoi il a disparu de Montpellier.
J’ai fait un courrier à la chambre de commerce à deux reprises sans aucune réponse.
Je suis donc très intéressé pour rechercher des pistes non explorées
Merci d’avance
Bonjour Alain,
Merci pour votre message. Pour ces recherches il faut se déplacer aux archives car malheureusement elles ne sont pas numérisées.
Bon week-end
Natacha
Merci Madame…
Un vieil historien Vendéen, sortant des gens de l’Oubli.
CDT jpg
SUPER IDEE
Merci beaucoup Dominique.