Au détour de mes recherches personnelles, j’ai trouvé l’acte de naissance de ma grand-mère maternelle où il est fait mention, en marge de « adopté par la Nation ». Son frère également, a la même mention.
Au-delà de la recherche généalogique qui consiste à trouver les actes de baptême de mariage et de décès, il est des dossiers fort intéressants.
Au-delà de la recherche généalogique qui consiste à trouver les actes de baptême de mariage et de décès, il est des dossiers fort intéressants.
La loi du 27 juillet 1917 crée le statut de pupille de la Nation. Léon BOURGEOIS sénateur de la Marne a déposé une proposition de loi le 22avril 1915. Il fallut donc plus de 2 ans pour pour instaurer ce statut de pupille de la Nation. Nous devons cette loi à Georges CLEMENCEAU alors au gouvernement.
Ce dernier fut le premier à déclarer : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ».
Par son article 1, “La France adopte les orphelins dont le père, la mère ou le soutien de famille a péri, au cours de la guerre de 1914, victime militaire ou civile de l’ennemi”. Un enfant, adopté par l’État suite à un jugement du tribunal de grande instance ou demandé par le tuteur légal de l’enfant, ou par l’État lui-même, devient pupille de la Nation.
En novembre 1918, lorsque la Première Guerre mondiale s’achève, le bilan humain est lourd et sans précédent. En France, on dénombre plus de 1 300 000 soldats morts, environ 600 000 veuves et près de 1 100 000 orphelins.
Afin de venir en aide aux enfants dont les parents ont été victimes de la guerre, l’État français décide de créer le statut de pupille de la Nation.
Dans un premier temps, des associations viennent en aide aux orphelins.
Puis l’État les prend en charge avec la loi du 27 juillet 1917 (appliquée en 1918) et crée le statut de pupille de la Nation. Par ce dispositif, la France adopte les enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est tué ou grièvement blessé au cours de la Première Guerre mondiale. La France est le seul pays européen à créer un tel dispositif pour les enfants des victimes de guerre. Ils sont tellement nombreux qu’en 1929, les pupilles de la Nation représentent 1, 8 % de la population française.
Cependant, au fil des années, les conditions pour devenir pupille de la Nation s’élargissent.
On prend en compte les enfants de soldats français impliqués dans d’autres guerres. Ainsi, près de 300 000 enfants deviennent pupilles de la Nation après la Seconde Guerre mondiale, 18 000 lors de la Guerre d’Algérie.
On prend aussi en compte les gendarmes, les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), les magistrats ou encore les pompiers .
Si l’un de vos ancêtres a été adopté par la nation, cette information se trouve en marge de son acte de naissance.
En premier lieu, c’est l’Office national des pupilles de la Nation qui gère ces enfants. A partir de 1946, c’est l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Cette organisation répartit les aides et subventions dans les offices départementaux.
Ainsi, ils aident les pupilles de la Nation au quotidien, jusqu’à leur 21 ans, âge légal de la majorité.
Le Tribunal de première instance prononce, par jugement l’adoption par la Nation.
Ensuite, par le tribunal de grande instance à partir de 1959. Les Archives Départementales conservent les jugements dans le fonds de la Justice (séries U et W).
Ainsi, Le jugement est librement communicable, s’il est rendu en audience publique.
Toutefois, on trouve aussi quelques documents consacrés aux pupilles de la Nation dans le fonds « Santé, action sociale, assistance » (séries X et W).
C’est le cas des dossiers de comptabilité de l’Office départemental d’hygiène sociale. Ceux-ci qui font état des frais de séjour des pupilles de la Nation dans les sanatoriums.
De ce fait, un dossier d’adoption par la Nation permet de retracer le parcours d’un enfant pupille de la Nation.
Ainsi, le dossier sera plus ou moins riche en informations. Ci-dessous une liste des différents éléments que vous trouverez dans un dossier de « Pupille de la nation » :
Ensuite, vient un questionnaire d’environ 40 questions concernant le pupille comme par exemple :
Vous l’aurez donc constaté, ces dossiers sont une source intéressante à exploiter. Ils vous permettent de trouver des informations sur vos ancêtres et les connaître un peu plus en détail.
Cependant, les dossiers sont rarement aussi complets. Ils contiennent, souvent, uniquement les jugements civils d’adoption par la Nation et parfois même seulement les formulaires de demandes.
Ainsi, ces dossiers sont communicables cinquante ans après leur clôture. Celle-ci intervient généralement à la majorité légale du pupille de la Nation.
Toutefois, certains documents soumis à des délais de communicabilité plus longs. C’est la conséquence du secret médical, de l’état-civil ou des procédures juridictionnelles qui peuvent se trouver dans le dossier. Le pupille a, quant à lui, droit d’accéder à son dossier sans restriction.
Si vous avez trouvé, un ou plusieurs ancêtres pupilles de la Nation, je peux vous aider à retrouver le dossier.